J.O. 47 du 25 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 13 janvier 2005 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles

NOR : MCCK0500038S


Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 13 janvier 2005 :

Sont nommés président et vice-président de la commission prévue au 1° du I de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 précité, pour une durée d'un an à compter de la présente décision :

M. Jacques Malaterre, président.

Mme Sophie Goupil, vice-présidente.

Sont nommés membres titulaires de la commission prévue au 1° du I de l'article 5 du décret du 2 février 1995 précité, pour la durée restant à courir de leurs mandats, les membres de cette commission nommés en vertu des dispositions applicables avant l'entrée en vigueur du décret no 2004-1009 du 24 septembre 2004 :

Mme Chloé Grunwald.

Mme Inès de Meideros.

M. Philippe Balland.

M. Christian Baute.

M. Jacques Expert.

M. Jacques Merighi.

Est nommé membre titulaire de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret du 2 février 1995 précité, pour une durée de deux ans à compter de la présente décision :

M. Sylvain Saada.

Sont nommés membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret du 2 février 1995 précité, pour une durée de deux ans à compter de la présente décision :

Mme Christine Coquelin.

Mme Raphaëlle Despleschin.

M. Frédéric Hertz.

Mme Pierrette Ominetti.

M. Emmanuel Priou.

M. Patrick Seraudie.

Mme Paule Zajdermann.